28 février 2007
Comment la CANCA prépare son personnel aux perquisitions...
La Communauté d’agglomération Nice Côte d’Azur a, on le sait, quelques problèmes avec ses appels d’offres…
Plutôt que d’offrir des formations sur le code des marchés publics à ses agents et ses élus, la CANCA s’est résolue à éditer un « Vade-mecum sur la perquisitions et les saisies », diffusé en interne…
Tout d’abord, ce document prend le soin de rappeler que la « perquisition est la mesure d’enquête qui permet de rechercher des éléments de preuve d’une infraction au domicile d’une personne ou dans un lieux (bureau) où peuvent se trouver des objets (documents, biens…) dont la découverte serait utile à la manifestation de la vérité. »
Après cet utile rappel, il est fixé onze « consignes à respecter » en cas de perquisition dont certaines laissent songeurs…
Ainsi, la cinquième recommande de « faire le moins de commentaires possibles : vos propos ou ceux tenus par les agents présents peuvent être retenus contre vous. »
La onzième et dernière, enfin, commande d’« émettre des réserves sur le procès-verbal : mieux vaut ne pas signer ou émettre des réserves. Il sera ainsi plus aisé de contester par la suite. »
À l’inverse, on aurait pu demander à tous les agents publics de coopérer avec les forces de l’ordre afin de permettre… la « manifestation de la vérité » ! Visiblement, on n’y a pas pensé...
Commentaires
législatives cannes 8 eme
BRAVO POUR LA CHASSE A LA CORRUPTION
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