28 février 2007

Comment la CANCA prépare son personnel aux perquisitions...

Plutôt que d’offrir des formations sur le code des marchés publics à ses agents et ses élus, la CANCA s’est résolue à éditer un « Vade-mecum sur la perquisitions et les saisies », diffusé en interne… Tout d’abord, ce document prend le soin de rappeler que la « perquisition est la mesure d’enquête qui permet de rechercher des éléments de preuve d’une infraction au domicile d’une personne ou dans un lieux (bureau) où peuvent se trouver des objets (documents, biens…) dont la découverte serait utile à la manifestation de la vérité. »... [Lire la suite]
Posté par PRG 06 à 23:43 - Permalien [#]
24 février 2007

Le tour de France d'Anticor fait étape à Nice

Séverine Tessier, présidente d’Anticor, a tenu une conférence de presse, à Nice, pour présenter la campagne nationale de lutte contre la corruption lancée le 29 janvier dernier. Anticor prône notamment le non-cumul des mandats et des fonctions ; l’inéligibilité définitive des élus condamnés pour délits financiers ; le renforcement des chambres régionales des comptes et l’élargissement de leur saisine ; la suppression de l’amnistie des délits financiers… Dans le cadre de sa campagne, Anticor va partout en France présenter ses... [Lire la suite]
Posté par PRG 06 à 18:19 - Permalien [#]