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Le 26 juin 2009, le conseil municipal de Nice avait, d’une part, approuvé le principe de la délégation de service public pour assurer l’exploitation de la restauration scolaire et, d’autre part, autoriser le lancement de la procédure adéquate. En effet, le contrat qui lie la ville à la société Sodexo s’achèvera le 31 août 2010.

Or, le déroulement de cette procédure soulève plusieurs interrogations…

I Un délai anormalement court

Au préalable, la ville avait lancé, sous forme de MAPA (marché à procédure adaptée), une première mise en concurrence afin de confier à une équipe de consultants une mission d’assistance technique destinée à l’aider à choisir le délégataire…

Or, le délai de remise des offres n’était que de dix jours… ce qui est un délai anormalement court pour un marché de plus de 100 000 € !

Pourquoi une telle précipitation sachant que l’enjeu financier de la délégation envisagée est de 83 millions € sur huit ans ?

II Une possible rupture d’égalité entre les candidats

Par la suite, trois sociétés vont se porter candidate pour assurer l’exploitation de la restauration scolaire : la Sodexo (le délégataire sortant), la Sogeres (filiale à 100 % de la Sodexo) et Elior…

Une des personnes, membre de l’équipe de consultants retenue au titre du MAPA, semble avoir des liens très étroits avec le directeur technique adjoint d’une de ces trois sociétés… puisqu’elle vit avec lui !

Cette proximité lui permet-elle vraiment d’être équitable et impartiale dans son analyse ?

III un curieux revirement

Le 20 avril 2010, le maire de Nice a annoncé, à la surprise générale, que la ville allait finalement gérer directement ses cantines...

Ce faisant, il va à l’encontre des orientations données par les différentes instances légitimes de la ville (commission consultative des services publics locaux, comité technique paritaire et conseil municipal).

Surtout, il a outrepassé son pouvoir : c’est en effet au conseil municipal, et non au maire, qu’il revient de prendre ce type de décision !

Enfin, si ce brusque revirement est motivé par la découverte de certaines anomalies dans le déroulement de la procédure, pourquoi n’a-t-il pas diligenté une enquête interne afin de mettre en lumière les éventuelles responsabilités ?

Pour avoir une réponse à toutes ces questions, Anticor 06 - antenne départementale d’Anticor (association nationale du lutte contre la corruption) - a demandé au Préfet des Alpes-Maritimes de saisir, sur cette affaire, la Mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics et délégations de service public (MIEM).