Le 26 juin 2009, le conseil municipal de Nice avait, d’une part, approuvé le principe de la délégation de service public pour assurer l’exploitation de la restauration scolaire et, d’autre part, autoriser le lancement de la procédure adéquate. En effet,...

Par délibération n° 11 du 29 octobre 2009, le conseil général des Alpes-Maritimes a admis en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant de 105 367,74 € correspondant à des créances dues par la société « Golf de Nice » mise en liquidation judiciaire...