les-schtroumpfs350Le 21 septembre 2012, la métropole Nice Côte d’Azur a lancé un projet de rénovation urbaine qualifié d’« ubuesque » par la presse [1]. En effet, l’opération consiste à raser des immeubles pour construire un square… et à raser un square pour construire des immeubles !

Dans ce contexte, les riverains concernés, notamment ceux qui habitent au 42 bis rue Trachel, ont fait part de leur légitime mécontentement. En guise de réponse, Christian Estrosi, le président de la métropole, les a aimablement traité de « Schtroumpfs grognons ».

Dans tous les cas, s’il y a un riverain qui ne se plaint pas, c’est Daniel Benchimol ! En effet, l’adjoint au maire de Nice et son épouse possèdent plusieurs biens immobiliers au 24 rue Dabray. Par une heureuse coïncidence, ces deux « Schtroumpfs chanceux » sont épargnés par le projet. Mieux : leurs nombreux appartements vont significativement prendre de la valeur puisque ce sont les immeubles situés juste en face qui vont être rasés pour laisser la place au nouveau square…

Seul petit problème, Daniel Benchimol, en sa qualité de conseiller métropolitain de Nice Côte d’Azur, a participé à l’adoption des trois délibérations à l’origine de cette opération puisqu’il a donné pouvoir à M. Lauriano Azinheirinha.

Or, « le fait […] par une personne investie d’un mandat électif public de prendre […], directement ou indirectement, un intérêt quelconque […] dans une opération dont elle a […] la charge d’assurer la surveillance […] est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende » [2]. Et la jurisprudence a pris soin de préciser que le délit était constitué même si l’élu intéressé « donne procuration à un autre élu afin qu’il prenne part à la délibération » [3].

C’est pourquoi, Jean-Christophe Picard, le « Schtroumpfs vigilant » d’Anticor 06, vient de déposer une plainte pour prise illégale d’intérêt contre Daniel Benchimol.

Notes :

[1] Cf. « Christian Estrosi et les Schtroumpfs grognons », L’Humanité, le 23 février 2013.

[2] « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende » (article 432-12 du code pénal).

[3] « Attendu que, pour déclarer François X... coupable de prise illégale d’intérêts, la cour d’appel relève, notamment, que l’intéressé, conseiller territorial de Corse, a donné procuration à un autre élu afin qu’il prenne part à la délibération du 16 mai 1994 ; Attendu qu’en l’état de ces seuls motifs, la cour d’appel a justifié sa décision ; » (Cour de cassation, chambre criminelle du 10 avril 2002, Mosconi, n° 01-84.286).