Nice/ Emprunts toxiques : et si on ne se laissait pas faire ?

Le Collectif pour un audit citoyen de la dette Nice et Anticor 06 ont organisé une réunion publique sur les emprunts toxiques, avec Florence Laplane, Nadège Bonfils, Séverine Tessier et Jean-Christophe Picard, qui étaient assistés de deux avocats, Jérôme Karsenti et Patrick Rizzo.

La salle de la Maison des associations de la place Garibaldi, qui accueillait cette réunion, était comble. Plusieurs élus étaient présents : Marc Concas (PS), Yann Librati (PS), Mari-Luz Hernandez-Nicaise (EELV) et Emmanuelle Gaziello (PCF).

Comme l’expliquait le rapport de la commission d’enquête sur les produits financiers à risque, publié le 6 décembre 2011 : « Différents acteurs publics locaux ont souscrit, à partir des années 1990, des prêts structurés à taux variable, aux mensualités de remboursement moins importantes au départ, mais beaucoup plus risqués que les prêts à taux fixes ou variables classiques. Ces prêts avaient pour particularité d’être indexés sur des valeurs ou des rapports entre indices qui se sont révélés très volatils, entraînant une augmentation exponentielle des taux d’intérêt à régler. […] Certains élus ont employé l’expression “bombe à retardement”, car ces produits ont été présentés, à l’époque de la souscription, comme une solution moderne de gestion active de la dette, et jamais comme l’instrument spéculatif qu’ils recelaient en réalité. »

Comme d’autres collectivités, la ville de Nice est tombée dans le piège des emprunts structurés. Elle a notamment souscrit trois emprunts toxiques (emprunts numéros 430, 448 et 450), chez Dexia, pour un montant emprunté de 70 millions d’euros.

Les membres du Collectif pour un audit citoyen Nice et Anticor 06 ont expliqué qu’un recours contre les banques qui ont proposé des emprunts toxiques était possible, sur la base du manquement à leur obligation d’information, de conseil et de mise en garde.

Une centaine de collectivités a déjà lancé ce type de contentieux. Et la jurisprudence semble favorable. Ainsi, le Tribunal de grande instance de Nanterre a ainsi remplacé, le 8 février 2013, les taux exorbitants de trois contrats de prêt par le taux d’intérêt légal (soit 0,71 %) en raison d’un défaut d’information. La Cour d’appel de Paris a autorisé, le 4 juillet 2012, la suspension du paiement des intérêts d’emprunts toxiques, après avoir relevé que les prêts en cause contrevenaient « à l’interdiction pour ces collectivités de souscrire à des contrats spéculatifs ».

Néanmoins, le temps presse : toute action en justice devra impérativement intervenir avant le 17 juin 2013, pour les contrats signés entre le 17 juin 2003 et le 17 juin 2008 [1].

Au final, l’assistance a pris note avec satisfaction de l’engagement des trois conseillers municipaux de Nice présents (Yann Librati, Mari-Luz Nicaise et Emmanuel Gaziello) de déposer un vœu, lors du prochain conseil municipal, pour demander au maire d’engager ce type de recours.

Note :

[1] Cf. article 2224 du code civil.