Nice / Emprunts toxiques : Christian Estrosi officiellement saisi !

Après la réflexion (en l’occurrence, une réunion publique sur les emprunts toxiques, organisée le 2 avril dernier), place à l’action ! 

Florence Laplane et Nadège Bonfils, au nom du Collectif pour un Audit citoyen de la dette Nice, et Jean-Christophe Picard, au nom d’Anticor 06, viennent ainsi de saisir officiellement Christian Estrosi pour lui demander de déposer un recours contre les emprunts toxiques souscrits par la ville de Nice avec Dexia, sur la base notamment du manquement de la banque à son obligation d’information, de conseil et de mise en garde.

Les emprunts numéros 430, 448 et 450 – qui correspondent à un montant emprunté de 70 millions d’euros – sont plus particulièrement visés.

Afin que les délais soient respectés (la date butoir fixée par la loi est le 17 juin 2013), les signataires demandent que le prochain conseil municipal soit saisi de cette question. Emmanuelle Gaziello (PCF), Mari-Luz Hernandez-Nicaise (EELV) et Yann Librati (PS) se sont d’ores et déjà engagés à appuyer cette démarche.

66 collectivités ont actuellement un procès en cours avec Dexia et la jurisprudence semble favorable. Ainsi, le Tribunal de grande instance de Nanterre a remplacé, le 8 février 2013, les taux exorbitants de trois contrats de prêt par le taux d’intérêt légal (soit 0,71 %) en raison d’un défaut d’information. La Cour d’appel de Paris a autorisé, le 4 juillet 2012, la suspension du paiement des intérêts d’emprunts toxiques, après avoir relevé que les prêts en cause contrevenaient « à l’interdiction pour ces collectivités de souscrire à des contrats spéculatifs ».

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