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Bernard David et l’Association d’information et de défense de la commune de Mandelieu (AlDCM) avaient dénoncé, le 4 avril 2008, par plainte avec constitution de partie civile, des faits de détournement de fonds publics à l’encontre d’Henri Leroy, maire de Mandelieu-La Napoule.

Les faits dénoncés visaient les circonstances dans lesquelles Henri Leroy candidat UMP aux élections législatives des 10 et 17juin 2007 dans la 8e circonscription des Alpes Maritimes, auraient fait usage, pour les besoins de sa campagne électorale, des moyens financiers et humains de la commune de Mandelieu-La Napoule dont il est le maire.

Plus précisément, les plaignants dénonçaient :

- la distribution de tracts par des agents municipaux dans le cadre de la campagne pour les élections législatives de juin 2007 ;

- la mise en place en vue des élections présidentielles de mai 2007 de la permanence UMP par des agents municipaux ;

- la promotion financée par la mairie d’un livre écrit par M. Leroy à des fins purement politiques (« France, ma passion ») ;

- l’achat de 15 places de match de boxe aux frais de la commune ;

- l’organisation, toujours financée par la commune, d’une soirée supplémentaire à des fins électorales et politiques dans le cadre du festival culturel « Les nuits du Château ».

Le juge d’instruction avait délivré un avis de fin d’information, le 26 juin 2012. Et par ordonnance du 24 août 2012, il  avait rejeté la demande d’actes supplémentaires formulée par les parties civiles.

Ces derniers avaient alors interjeté appel, le 29 août 2012, de cette décision. 

Dans ce cadre, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt, le 24 janvier 2013 :

« Il résulte de la procédure que plusieurs éléments suspects quant à l’emploi de certains employés de mairie à des tâches non municipales posent pour le moins quelques questions de nature à rendre nécessaire une poursuite des investigations. […]. Il importe dès lors de poursuivre les investigations sans préjuger de la suite qui leur sera donnée, de procéder ou faire procéder aux actes demandés […] et d’en tirer toutes les conséquences juridiques quant à une ou des mises en examen, si elles s’avéraient fructueuses. »

Par ces motifs, la cour d’appel infirme l’ordonnance déférée et ordonne au juge d’instruction de prolonger l’information judiciaire.

En clair : l’enquête est rouverte !