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La Semiacs (Société d’Economie Mixte Intercommunale pour l’Amélioration de la Circulation et du Stationnement) est une société d’économie mixte locale, dont les villes de Nice et Cagnes-sur-Mer possèdent près de 80 % du capital social. Elle a pour objet  «  toutes activités relatives à la circulation et au stationnement des véhicules automobiles » et notamment « l’installation, l’entretien et la gestion des emplacements de stationnement payant sur voirie publique et ses dépendances ; la construction, l’acquisition, la location, la gestion et l’entretien des parcs autos ».

Le site L'Intrus – sorte de Mediapart local – lui a consacré plusieurs articles particulièrement étayés, dont deux ont retenu l’attention d’Anticor 06 :

- « Stationnement "intelligent" à Nice : mic-macs à la Semiacs », publié le 18 mars 2013 ;

- « Mieux qu’un compte en Suisse : le stationnement à Nice », publié le 2 avril 2013.

Selon le premier article, la Semiacs aurait favorisé, à son détriment, la société Sude (Stationnement Urbain Développements et Études). Or, « est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros le fait pour […] le président, les administrateurs ou les directeurs généraux d'une société anonyme de faire, de mauvaise foi, des pouvoirs qu'ils possèdent […] un usage qu'ils savent contraire aux intérêts de la société, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement » (article L242-6 du code du commerce). 

Selon le deuxième article, la Semiacs aurait attribué des marchés publics aux sociétés LC System Consulting et Sintis sans mise en concurrence. Or, « est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait par une personne […] exerçant les fonctions de de représentant, administrateur ou agent  […] des sociétés d'économie mixte locales […] de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public. » (L432-14 du code pénal).

Les faits relatés dans ces articles sont donc susceptibles de revêtir les qualifications d’abus de biens sociaux et de délit d’octroi d’avantage injustifié.

À ce jour, le site L'Intrus n'a fait l'objet d'aucune plainte en diffamation.

Pour toutes ces raisons, Anticor 06 vient de saisir le Procureur de la République de Nice pour qu'il réserve à ces informations les suites adéquates.