Nice / Un emprunt toxique facétieux

Florence Laplane et Nadège Bonfils, au nom du Collectif pour un Audit citoyen de la dette Nice, et Jean-Christophe Picard, responsable d’Anticor 06, avaient officiellement saisi Christian Estrosi, le 19 avril 2013, pour lui demander de déposer un recours contre plusieurs emprunts toxiques souscrits par la ville de Nice avec Dexia, dont l’emprunt n° 448 d’un montant de 21 millions d’euros [1]. Nous reprochions notamment à la banque un manquement à son obligation d’information, de conseil et de mise en garde. Nous nous appuyions notamment sur la décision du Tribunal de grande instance de Nanterre, du 8 février 2013, de remplacer les taux exorbitants de trois contrats de prêt, contractés par le département de Seine-Saint-Denis, par le taux d’intérêt légal (soit 0,71 %) en raison d’un défaut d’information…

Ils avaient été visiblement assez convaincants puisque Christian Estrosi avait présenté, le 3 juin 2013, une délibération l’autorisant à ester en justice contre Dexia [2] ! Reprenant à son compte nos arguments et la jurisprudence citée, le maire avait considéré, à juste titre, « que la procédure applicable pour le prêt n° 448 conclu entre la ville de Nice et Dexia est identique à celle applicable entre le Département de Seine-Saint-Denis et Dexia ».

Mais surprise : ce fameux emprunt n° 448 disparu brusquement au moment des élections municipales ! Dans son programme, le candidat Estrosi annonçait, en effet, que « les emprunts toxiques de la précédente majorité ont été renégociés ». L’emprunt n° 448 avait donc été réaménagé en catimini ?

Que nenni ! Au détour de la délibération n° 1.11 du 20 juin 2014, nous apprenons que « l’emprunt référencé n° 448 fait l’objet d’une procédure judiciaire à l’encontre de la Société de Financement Local (SFIL-Ex DEXIA Crédit Local) pour inexécution des obligations d’information et de mise en garde lors de la mise en place d’un contrat de prêt ». L’emprunt n° 448 est donc de retour !

La ville de Nice a donc un emprunt toxique assez facétieux : il disparaît avant les élections… et réapparaît après !

Notes :

[1] Cf. « Christian Estrosi officiellement saisi ! » (19/04/13).

[2] Cf. « La pression citoyenne a payé ! » (27/05/13).