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Les tribunaux de commerce sont en grève, depuis aujourd’hui. Les juges consulaires protestent contre le projet de loi pour la croissance et l’activité, dite « loi Macron ».

Ils affirment notamment leur « totale opposition à l'instauration de l'échevinage [1] dans les chambres spécialisées de cour d'appel, qui n'est réclamé par personne et qui, dans les faits, ne sera d'aucune utilité ».

Pourtant, les rapports accablants se suivent et se ressemblent : ils concluent tous à l’impérieuse nécessité de mettre fin à une organisation qui ne permet pas à la justice commerciale de fonctionner correctement.

La conclusion du rapport d’information sur les tribunaux de commerce, en date du 2 juillet 1998, présenté par M. Arnaud Montebourg, était ainsi particulièrement éloquente : « Au terme de ses travaux, la commission est parvenue à la conclusion que la crise que traverse aujourd'hui la juridiction consulaire est profonde et générale. […] Cette crise trouve ses racines dans un système, fonctionnant dans l'opacité et reposant sur un petit nombre de personnes ‒ juges, greffiers, mandataires ‒ davantage attachées à leurs prérogatives et soucieuses de préserver leur pouvoir et, pour certaines, leurs revenus, que prêtes à admettre qu'il est légitime de vérifier si leur action répond aux attentes des justiciables, des entreprises et des pouvoirs publics. […] Loin de correspondre au tableau dressé par le Président de la Conférence générale des tribunaux de commerce qui vantait la rapidité, le caractère peu dispendieux et les décisions éclairées de la juridiction consulaire, les observations faites par la commission ont révélé que les juges et ceux qui les entourent, greffiers et mandataires, sont au centre de jeux d'intérêts propices à l'apparition et au développement de la corruption, d'autant plus que les contrôles dont ils devraient être l'objet se sont avérés défaillants. »

Le dossier remis par Anticor, le 28 novembre 2014, à Christiane Taubira, dénonçant les scandaleux dysfonctionnements qui émaillent le tribunal de commerce de Nice, démontre que rien n’a changé.

Dans ce contexte, cette grève – visant à faire en sorte que l’opacité et les conflits d’intérêts perdurent – est proprement ahurissante !

Note :

[1] C’est-à-dire l’introduction de juges professionnels.