08 décembre 2014

Ahurissante grève des tribunaux de commerce !

Les tribunaux de commerce sont en grève, depuis aujourd’hui. Les juges consulaires protestent contre le projet de loi pour la croissance et l’activité, dite « loi Macron ». Ils affirment notamment leur « totale opposition à l'instauration de l'échevinage [1] dans les chambres spécialisées de cour d'appel, qui n'est réclamé par personne et qui, dans les faits, ne sera d'aucune utilité ». Pourtant, les rapports accablants se suivent et se ressemblent : ils concluent tous à l’impérieuse nécessité de mettre... [Lire la suite]
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04 décembre 2014

Il faut une inspection au tribunal de commerce de Nice !

Christiane Taubira, Ministre de la Justice, est venue, le 28 novembre 2014, à Nice, pour assister au congrès national des tribunaux de commerce. Anticor a profité de l’occasion pour lui remettre une lettre, signée par Jean-Christophe Picard, coréférent d’Anticor 06, et Séverine Tessier, présidente d’Anticor, accompagnée d’un dossier d’une centaine de pages constitué par Maître Frédéric Bujoli, démontrant des dysfonctionnements graves et répétés au sein du tribunal de commerce de Nice. À la lumière de ces éléments accablants,... [Lire la suite]
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