monleau

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, le 4 mai 2015, le groupe Thales à un millions d’euros d’amende pour « recel et complicité d'organisation frauduleuse d'insolvabilité »…

Cette décision fait suite à un précédent jugement, rendu par le Tribunal correctionnel de Nice. Thales engineering and consulting (THEC), filiale de Thales, avait en effet été condamnée, le 4 juillet 2008, à 600 000 euros d'amende et deux ans d’interdiction de marchés publics pour « corruption active » dans le cadre de la passation du marché de maîtrise d'œuvre (d’un montant de 14 millions d’euros) de la ligne 1 du tramway de Nice.

Michel Josserand, ancien PDG de THEC, avait été condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont six ferme, tandis que Dominique Monleau, ancien conseiller municipal subdélégué aux transports, à quatre ans, dont deux ferme.

Thales avait alors fait appel de cette décision... puis avait dissous THEC ! La Cour d’appel n’avait pas eu d’autre choix que de constater l’extinction de l’action publique (l’amende de 600 000 € n’avait donc jamais été versée).

C’est dans ce contexte que le tribunal correctionnel de Paris a considéré que Thales avait volontairement organisé l’insolvabilité de THEC.

Au final, Thales doit donc payer 400 000 € de plus que le montant de l’amende initiale… Moralité : dissolution n’est pas raison !