NICE / Grand stade : rapport très sévère de la Chambre régionale des comptes

Anticor et le Collectif pour un audit citoyen de la dette avaient alerté, dès 2012, les pouvoirs publics sur les risques financiers que présentait le partenariat public-privé pour la construction du grand stade de Nice.

Dans son rapport d’observations présenté, aujourd’hui, au conseil municipal de Nice, non seulement la Chambre régionale des comptes reprend nos critiques, mais elle va bien au-delà…

Tout d’abord, les magistrats estiment que le recours à un contrat de partenariat « est contestable sur le fond » : « Il n’est possible de recourir au contrat de partenariat […] que dans les cas limitativement énumérés par la loi. […] Or, l’Allianz Riviera ne répond pas à ces exigences puisqu’il  ne peut être regardé comme nécessaire à un service public communal et que la complexité alléguée pour justifier le recours au contrat de partenariat n’est finalement pas avérée. »

Le recours à ce type de contrat est d’autant plus critiquable qu’en l’espèce, « la commune assume une part majeure des risques ».

Au final, « la somme de l’ensemble des coûts directs et indirects mentionnés dans le  présent rapport conduit à estimer le coût global net du stade pour la ville de Nice à  372 M€ sur la durée du contrat. »

Surtout, la Chambre pointe du doigt des curiosités dans la procédure d’attribution du contrat de partenariat, susceptibles de constituer des délits pénaux :

- « Bouygues, qui était de loin le groupement le moins cher au stade de l’offre initiale (29 M€ de moins que Vinci), a fortement augmenté son prix définitif (+ 25 M€) et est devenu le plus cher des trois candidats, alors que ses concurrents ont significativement baissé leurs prix (- 9 M€ pour NES). »

- « Au-delà des critères et des sous-critères annoncés et présentés dans les documents de consultation, la commune a, bien qu’elle le conteste, usé de sous-sous-critères pour procéder à la notation des offres sans en informer les candidats, ce qui est irrégulier. »

- « Sur plusieurs points, la notation des offres est difficilement compréhensible en raison de l’absence de références chiffrées, de périmètres comparables, d’une utilisation des critères peu logique, ou encore de données apparemment aberrantes non corrigées. »

Au regard de ce rapport sévère et des graves anomalies constatées, on s’étonnera de la réaction placide de Christian Estrosi : « J’ai lu et relu le rapport. À aucun moment, il n’y a une mention de faits délictueux. » [1]

Le Parquet financier, qui a ouvert, le 4 mars dernier, une enquête préliminaire suite au signalement de la Chambre régionale des comptes, n’est visiblement pas de cet avis.

Note :

[1] Nice-Matin, édition du 25 juin 2015.