07 mai 2015

FRANCE / Affaire de la ligne 1 du tramway de Nice : dissolution n’est pas raison

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, le 4 mai 2015, le groupe Thales à un millions d’euros d’amende pour « recel et complicité d'organisation frauduleuse d'insolvabilité »… Cette décision fait suite à un précédent jugement, rendu par le Tribunal correctionnel de Nice. Thales engineering and consulting (THEC), filiale de Thales, avait en effet été condamnée, le 4 juillet 2008, à 600 000 euros d'amende et deux ans d’interdiction de marchés publics pour « corruption active » dans le cadre de la... [Lire la suite]
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18 avril 2015

NICE / Stade critique

Le Parquet national financier vient d'ouvrir une enquête préliminaire sur le partenariat public-privé du grand stade de Nice.   Nous nous étonnons du refus du directeur général des services de la ville de Nice « d'évoquer pour l'instant le fond du dossier » au motif qu'il serait « tenu au secret professionnel ». En effet, une telle obligation est inopposable, en l'espèce. Quoi qu’il en soit, nous rappelons qu'Anticor et le Collectif pour un audit citoyen de la dette avaient alerté, dès 2012, les... [Lire la suite]
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11 avril 2015

Une nouvelle étape pour Anticor

L’association nationale de lutte contre la corruption, Anticor, a tenu son assemblée générale ordinaire le samedi 11 avril 2015, à Paris. Après avoir largement approuvé les rapports moral et financier, les adhérents ont renouvelé les 21 membres du conseil d’administration. La liste présentée par Jean-Christophe Picard a été élue. Celui-ci est donc devenu président de l'association. Ce Niçois de 43 ans, attaché territorial, est l’un des fondateurs d’Anticor et exerçait jusqu'à maintenant les fonctions de co-référent d’Anticor 06.... [Lire la suite]
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20 mars 2015

Départementales 2015 : dans les Alpes-Maritimes, 5 binômes ont signé la charte éthique proposée par Anticor

Voici les 5 binômes signataires de la Charte éthique pour les élections départementales proposées par Anticor : - Antibes 1 : Jean-Noël FALCOU et Isabelle FLEURY - Grasse 1 : Magali CONESA-MOZIN et Fabrice LACHENMAIER - Menton : Francis LEBORGNE et Fanny VANDENBOSSCHE - Nice 2 : Mai-Anh NGO et Jean-Christophe PICARD - Villeneuve-Loubet : Véronique LACOSTE et Loïc LE TOUMELIN
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08 mars 2015

Départementales 2015 : Anticor propose aux candidats de signer une charte éthique

Le contenu de la Charte d’Anticor traduit une vision politique de ce que devrait être une démocratie locale innovante. Le non-cumul sera la règle en 2017. Mais rien n’interdit de l’anticiper, et de prévenir dès aujourd’hui les effets pervers du cumul. Comme le proclamait Pierre Mendes-France, la démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un élu puis à se taire. Elle est action continuelle du citoyen. Car la démocratie n’est pas un choix entre des offres, c’est un... [Lire la suite]
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16 février 2015

Remplacement provisoire des coréférents d'Anticor 06

Jean-Christophe Picard et Jean-Noël Falcou ayant décidé d'être candidats aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015, ils ont souhaité se mettre en retrait de leurs fonctions de référents d'Anticor 06, jusqu'à la fin des élections. L'intérim sera assuré par : - Chantal Maimon ; - Gilles Rainero.
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12 février 2015

« Villa aux 14 permis de construire », à Vallauris : ouverture d’une enquête préliminaire !

Suite à la plainte déposée, le 4 février 2015, par Jean-Noël Falcou, conseiller municipal de Vallauris-Golfe Juan, pour constructions illégales, fausses déclarations, non-respect des permis de construire et détournements de pouvoirs, le Procureur de la République vient d’ouvrir une enquête préliminaire dans l’affaire dite de la « villa aux 14 permis de construire », située à Vallauris. Le requérant, qui est également coréférent d’Anticor 06, se félicite de cette décision et espère qu’elle permettra de faire... [Lire la suite]
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05 février 2015

L'urgence de se pencher sur ce qui se passe au tribunal de commerce de Nice

La presse du jour relate le coup de folie d’un commerçant qui a menacé de s’immoler, hier, au 34 boulevard Jean-Jaurès, à Nice. Il s’agit de Keenan Ghenia, copropriétaire du magasin de chaussures « American Basket », placé en liquidation judiciaire. La situation anormale dans laquelle se trouve M. Ghenia était longuement évoquée dans l'épais dossier qu’Anticor avait remis à Christiane Taubira, lors de son passage à Nice, le 28 novembre 2014. Son cas n’est, hélas, pas isolé. Plusieurs autres affaires similaires... [Lire la suite]
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08 décembre 2014

Ahurissante grève des tribunaux de commerce !

Les tribunaux de commerce sont en grève, depuis aujourd’hui. Les juges consulaires protestent contre le projet de loi pour la croissance et l’activité, dite « loi Macron ». Ils affirment notamment leur « totale opposition à l'instauration de l'échevinage [1] dans les chambres spécialisées de cour d'appel, qui n'est réclamé par personne et qui, dans les faits, ne sera d'aucune utilité ». Pourtant, les rapports accablants se suivent et se ressemblent : ils concluent tous à l’impérieuse nécessité de mettre... [Lire la suite]
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04 décembre 2014

Il faut une inspection au tribunal de commerce de Nice !

Christiane Taubira, Ministre de la Justice, est venue, le 28 novembre 2014, à Nice, pour assister au congrès national des tribunaux de commerce. Anticor a profité de l’occasion pour lui remettre une lettre, signée par Jean-Christophe Picard, coréférent d’Anticor 06, et Séverine Tessier, présidente d’Anticor, accompagnée d’un dossier d’une centaine de pages constitué par Maître Frédéric Bujoli, démontrant des dysfonctionnements graves et répétés au sein du tribunal de commerce de Nice. À la lumière de ces éléments accablants,... [Lire la suite]
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