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Frédérique Grégoire-Concas, conseillère municipale de Nice, et Jean-Christophe Picard, responsable d’Anticor 06, ont saisi le Préfet afin que l'association des Amis de Nicolas Sarkozy s'acquitte de la redevance due pour l'occupation du Jardin de Cimiez, pendant deux jours :

Monsieur le Préfet,

L’association des Amis de Nicolas Sarkozy – dont le secrétaire général n’est autre que Christian Estrosi, le maire de Nice – a organisé un rassemblement, les 24 et 25 août 2012, au Jardin de Cimiez, à Nice.

Par courrier en date du 12 octobre 2012, le directeur de cabinet du maire de Nice a donné des éclaircissements sur le financement de cette manifestation : « La mise à disposition de cet espace public a été réalisée dans les mêmes conditions que celles dévolues traditionnellement aux associations et, notamment, aux associations à but politique à savoir la gratuité de la mise à disposition du site et la facturation d’une redevance pour l’établissement d’une zone de chalandise. Conformément à l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Police Municipale est intervenue aux abords du site afin d’assurer la commodité du passage dans les rues adjacentes, permettre l’accès à la roseraie du Monastère pour les familles et les mariés et assurer le maintien du bon ordre aux abords de la manifestation rassemblant de nombreuses personnes. » [1]

Cette réponse n’est pas convaincante. En effet, par délibération en date du 19 décembre 2008 [2], le conseil municipal de Nice a décidé d’accorder la gratuité d’occupation ou d’utilisation pour les associations mais uniquement « lorsque cette occupation ne génère aucune recette ». Or, lors du rassemblement des Amis de Nicolas Sarkozy, « chaque parlementaire a […] dû contribuer à hauteur de 35 euros au financement du dîner de ce vendredi » [3]. En outre, de nombreux produits dérivés étaient en vente (casquettes, T-shirts, canotiers…) [3]. Il y a donc incontestablement eu des rentrées d’argent !

C’est pourquoi, nous sollicitons votre analyse sur la légalité des conditions de mise à disposition des Jardins de Cimiez, pendant deux jours, à l’association des Amis de Nicolas Sarkozy. Le cas échant, nous vous demandons de bien vouloir intervenir pour qu’elle s’acquitte de la redevance d’occupation du domaine public due. 

Vous en remerciant par avance, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de notre respectueuse considération.

Pièces jointes :

[1] Cf. Lettre du directeur de cabinet du maire de Nice, en date du 12 octobre 2012

[2] Cf. Délibération n° 5.15 du 19 décembre 2008

[3] Cf. article ci-joint « Moi aussi je peux devenir l’ami(e) de Nicolas Sarkozy ? », mis en ligne sur Rue89, le 24/08/12.