Rassemblement des Amis de Nicolas Sarkozy : les contribuables niçois n’ont pas tous envie d’être les amis de Nicolas Sarkozy !

On se rappelle que l’association des Amis de Nicolas Sarkozy avait organisé un rassemblement, les 24 et 25 août 2012, au Jardin des Arènes de Cimiez, à Nice…

Par courrier en date du 12 octobre 2012, le directeur de cabinet du maire de Nice a donné des éclaircissements sur le financement de cette manifestation : « La mise à disposition de cet espace public a été réalisée dans les mêmes conditions que celles dévolues traditionnellement aux associations et, notamment, aux associations à but politique à savoir la gratuité de la mise à disposition du site et la facturation d’une redevance pour l’établissement d’une zone de chalandise. Conformément à l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales, la police municipale est intervenue aux abords du site afin d’assurer la commodité du passage dans les rues adjacentes, permettre l’accès à la roseraie du Monastère pour les familles et les mariés et assurer le maintien du bon ordre aux abords de la manifestation rassemblant de nombreuses personnes. »

Mais si, par délibération en date du 19 décembre 2008, le conseil municipal de Nice a bien décidé d’accorder la gratuité d’occupation ou d’utilisation pour les associations, c’est uniquement « lorsque cette occupation ne génère aucune recette ». Or, lors du rassemblement des Amis de Nicolas Sarkozy, chaque parlementaire a dû contribuer à hauteur de 35 euros au financement du dîner. En outre, de nombreux produits dérivés étaient en vente : casquettes, T-shirts, canotiers… Il y a donc incontestablement eu des rentrées d’argent ! Ainsi, en sa qualité de maire de Nice, Christian Estrosi a décidé – en dehors de toute délibération l’y autorisant – de mettre gratuitement à disposition de l’Association des Amis de Nicolas Sarkozy, d’une part, une partie du domaine public (le Jardin des Arènes de Cimiez) et, d’autre part, des agents publics (des policiers municipaux).

Coïncidence : il se trouve que Christian Estrosi est justement… le secrétaire général de l’Association des Amis de Nicolas Sarkozy !

Irrités par ce fâcheux mélange des genres, Frédérique Grégoire-Concas, conseillère municipale (PS) de Nice, et Jean-Christophe Picard, responsable d’Anticor 06, avaient déjà saisi le Préfet, en octobre dernier, afin que l'association des Amis de Nicolas Sarkozy s'acquitte au moins de la redevance due pour l'occupation du Jardin de Cimiez, pendant deux jours…

N’ayant pas obtenu de réponse, ils saisissent, cette fois, le Procureur de la République pour ces faits susceptibles d’être qualifiés de prise illégale d’intérêt et de concussion.

En effet, « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique […] ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque […] dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende » (article 432-12 du code pénal). En outre, «, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende » le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, « d'accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires » (article 432-10 du code pénal).

Pour les deux plaignants, il n’est pas normal que l’argent public serve à payer les raouts entre groupies de l'ancien président. « Les contribuables niçois n'ont pas tous envie d'être les amis de Nicolas Sarkozy ! », s’insurgent-ils.

D'autant que ce n'est pas la première fois que les contribuables sont ainsi involontairement sollicités... En juillet dernier, en effet, le député Christian Estrosi avait ainsi envoyé à ses électeurs, dans un courrier affranchi par l'Assemblée nationale, un coupon d’adhésion à l’association des Amis de Nicolas Sarkozy. Suite à une plainte déposée par Jean-Noël Falcou, membre d'Anticor 06, le Parquet a ouvert, depuis le 23 janvier 2013, une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics.