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Anticor 06
10 janvier 2014

Au Cannet, les électeurs n'ont pas le droit de savoir comment est gérée leur ville

 

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Au Cannet, les électeurs voteront aux prochaines élections municipales sans pouvoir connaître le contenu du rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes portant sur la gestion de leur ville.

Ce rapport existe pourtant. Portant sur la période 2006-2011, il a été transmis à Michèle Tabarot (UMP), maire du Cannet, le 24 octobre 2013.

Selon le code des juridictions financières, « le rapport d'observations est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale […] à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. »

Mais « le rapport d'observations ne peut être publié ni communiqué à ses destinataires ou à des tiers à compter du premier jour du troisième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections pour la collectivité concernée et jusqu'au lendemain du tour de scrutin où l'élection est acquise ». En clair, le rapport ne pouvait plus être communiqué au conseil municipal, à partir du 1er décembre 2013…

N’importe quel maire un tant soit peu respectueux de ses électeurs (ou fier de son bilan) aurait joué la carte de la transparence et rendu public ce rapport. Ce n’était d’ailleurs pas très compliqué : il suffisait d’organiser un conseil municipal entre le 24 octobre et le 1er décembre 2013…

Mais au Cannet, l’opacité règne : les électeurs sont donc priés d’aller voter sans rien savoir de la gestion de leur commune. Mais qu’ils se rassurent : ils seront informés… après !

Les élus d’opposition de droite comme de gauche – dont Laurent Toulet, le référent d’Anticor pour Le Cannet – ont signé un courrier commun, envoyé à Michèle Tabarot, pour protester de cette situation qui porte atteinte à la « saine démocratie locale ».

Lire, sur ce site :

- « La 3e fonction d'Anticor 06 » (27/11/13)

- « Conférence-débat au Cannet : "Nous sommes tous responsables ! » (28/10/13)

Lire aussi, ailleurs :

- « Le rapport que veut enterrer la numéro 2 de l'UMP » sur Médiapart (09/01/14)

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